LES  HONORAIRES

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat et permettent de payer les frais généraux de fonctionnement du cabinet. Ils doivent être distingués des frais, débours (frais d'Huissier), émoluments et dépens (timbre fiscal, droit de plaidoirie).

 

Cet honoraire, ou tout le moins les modalités de détermination de son montant doit être précisé dans une convention écrite sauf cas d'urgence ou intervention au titre de l'aide juridictionnelle. Ainsi, dès le premier entretien, Maitre Clara Favrichon abordera cette question en toute transparence.

 

Différents modes de facturation pourront être envisagés:

L'honoraire au temps passé: une rémunération à l'heure de travail (ce qui comprend les diligences d'ouverture du dossier, les consultations écrites ou verbales, la rédaction d'acte, la réflexion juridique, l'analyse du dossier, la gestion du courrier, le suivi du dossier....)

L'honoraire forfaitaire: une rémunération globale pour une prestation précisément déterminée

L'honoraire de résultat: une rémunération forfaitaire et un honoraire complémentaire proportionnel au résultat obtenu

 

En tout état de cause, les honoraires sont facturés sous forme de demande de provision au fur et à mesure de l'avancée du dossier et de l'accomplissement des diligences.

 

Sauf accord particulier avec le Cabinet, l'exécution et la poursuite des prestations sont fonction du paiement de la facture émise précédemment. Ces dernières sont payables à réception sous peine de pénalités de retard.

 

Le Cabinet accepte les règlements par chèque, espèces, virement bancaire ou mandat cash.

 

Enfin, le Cabinet peut accepter un paiement échelonné afin que votre situation financière ne vous empêche pas de faire valoir vos droits. Cet échelonnement pourra résulter de la remise de plusieurs chèques datés du jour de leur remise et encaissés aux dates indiquées ou de la remise d'un justificatif de mise en place d'un virement mensuel. La durée de l'échelonnement sera fixée en accord avec le Cabinet.

 

En cas de litige entre l’avocat et son client, le client peut recourir gratuitement au « Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat », Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCE, dont les coordonnées sont :

 

Jérôme HERCE, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres - 75009 PARIS

Adresse e-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

Ou au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Roanne sis :

4 place Georges Clemenceau - 42300 Roanne

Tel. : 04 77 70 35 51.