DROIT CIVIL

Le Cabinet peut intervenir dans les domaines relevant du droit civil quotidien devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'Appel:

- droit des contrats, droit des obligations

- droit de la responsabilité contractuelle

- droit de la responsabilité civile (accident corporel, accident de la circulation...)

- le recouvrement de créances civiles

- les troubles de voisinage

- les litiges avec votre assurance

 

Le droit de la famille:

Maitre Clara Favrichon sera à vos côtés pour:

- un changement de régime matrimonial

- les procédures de divorce

- les litiges relatifs à l'autorité parentale ou à la pension alimentaire

- les successions

- les modifications de l'état civil, le changement de nom ou de nationalité

- l'établissement ou à la contestation d'une filiation

 

Tribunal du contentieux de l'incapacité

Maitre Clara Favrichon intervient également devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité afin decontester une décision prise par la Commission de recours amiable.