DROIT PENAL

 

Le droit pénal est une activité dominante de Maître Clara Favrichon.

 

Vous êtes mis en cause: 

Le Cabinet peut intervenir à tout moment de la procédure afin de vous porter assistance et conseils:

placement en garde à vue

- audition libre

- instruction (et la détention provisoire)

- procédures simplifiées: convocation devant le délégué du Procureur, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

- comparution immédiate

- convocation devant une juridiction répressive (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cours d'Assises, Cour d'Appel).

 

Après un jugement, Maître Clara Favrichon pourra intervenir pour:

- l'aménagement de peine (placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, semi-liberté)

- la révocation de sursis

- la demande d'exclusion du casier judicaire

- les demandes relatives aux données conservées par les fichiers

  

Vous êtes victime d'une infraction: 

Maitre Clara Favrichon sera à vos côtés pour:

- dénoncer les faits

- vous assister en cas d'audition et de confrontations par les services enquêteurs

- vous constituer partie civile et vous assister pendant l'instruction

- vous assister et vous représenter devant une juridiction répressive (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cours d'Assises, Cour d'Appel)

- vous accompagner en cas d'expertise

- obtenir une indemnisation en saisissant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) our le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI)

 

 

L'incarcération 

Maitre Clara Favrichon intervient lors d'une incarcération pour:

- les aménagements de peine (placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, semi-liberté)

- les révocations de sursis

- les permissions de sortie

- les requêtes en confusions de peine

- le contentieux disciplinaire